J.O. 242 du 18 octobre 2007
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0767970A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Vernoux (Magali), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Limoges.
Mlle Vernoux (Magali), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Limoges.
Mlle Thomas (Claudine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).